Conditions générales de vente

Service de correction de Crayon Gomme Correction

– Définition du service

Crayon Gomme Correction propose un service de correction professionnelle associée d’une relecture ou complétée d’une réécriture.

La nature exacte de la prestation est détaillée sur le devis.

La correction concerne : l’orthographe, la grammaire, la conjugaison, la typographie, la syntaxe, la ponctuation et les coquilles.

Tout ceci en accord avec la charte éditoriale du client.

Par ailleurs, Crayon Gomme Correction se réserve le droit de refuser tout texte contraire à l’éthique et au respect d’autrui.

– Acces au service

Le présent service de correction s’adresse aux particuliers comme aux professionnels désirant améliorer la qualité d’un texte destiné ou non à publication, sur papier ou numérique.

– Devis

Le devis est valable pour une durée d’un mois à compter de la date d’envoi du devis. Il n’engage le client et devient contrat qu’à la réception par la correctrice de l’exemplaire daté, signé et les CGV cochées.

– Tarifs

Des tarifs indicatifs sont donnés sur la documentation de la correctrice et sont en fonction du volume à corriger et du type de client. La TVA n’est pas applicable sur ces tarifs, ils s’entendent donc TTC.

– Modalités de paiement et facturation

Tout contrat n’est valide qu’à la réception conjointe du devis daté, signé, les CGV cochées et le cas échéant du règlement par chèque ou par virement (RIB disponible sur demande) de l’acompte de 50% du montant total du devis. Au trois quart du travail, 25% de la somme restante vous sera réclamée (sommes également indiquées sur le devis).

En fin de mission, les documents corrigés sont remis au client par voie électronique, accompagnés de la facture correspondante.

Le client doit régler le solde de la prestation, par chèque ou par virement, dès réception des documents et au plus tard 30 jours après l’envoi de la facture (date explicitement indiquée sur la facture), sous peine de majoration de 10,75% de la somme restant due (taux d’intérêt annuel en accord avec l’article L 441-6, du Code de Commerce tel que modifié par la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 – art. 35).

Conformément à l’article L 441-3 du Code de Commerce, les pénalités de retard sont exigibles sans rappel au client dès le lendemain de la date figurant sur la facture et ce jusqu’au jour où les fonds sont mis à la disposition de la correctrice par le client.

– Délais de réalisation et de livraison

La mission commence dès réception du devis daté, signé, les CGV cochées et du règlement total ou partiel et pour une durée calculée et indiquée sur le devis.

Le client doit préalablement veiller à ce que la correctrice ait à cette date tous les documents nécessaires à la réalisation de la mission, sous peine de voir ce délai allongé sans que la correctrice ne puisse en être tenue pour responsable.

Crayon Gomme Correction : 47, avenue Félix FAURE, 26000 VALENCE, N° de Siret : 922 772 561 000 10

Sauf cas de force majeure, la correctrice s’engage à respecter le délai contractuel de livraison.

En cas d’invocation de la force majeure, le client est immédiatement informé oralement puis par lettre recommandée avec avis de réception, et le contrat en cours peut être suspendu ou résilié par la correctrice ou par le client (Cf. article 8).

– Limitation de responsabilité, réclamations

La correctrice met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, pour s’assurer qu’un maximum de fautes de français sont corrigées et qu’aucune nouvelle erreur n’est introduite dans les documents qui lui sont confiés.

Si, malgré toute son attention, quelques erreurs restaient dans ces derniers, le client est averti qu’en aucun cas la correctrice ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque erreur de droit.

De plus, la correctrice, par son seul travail de correction, ne peut être tenue pour responsable d’un préjudice commercial, d’une perte de commandes, ou d’une perte d’image de marque que subirait le client.

Aussi, la correctrice ne peut être tenue pour responsable de fautes apportées au document suite à des modifications du texte par le client après livraison.

– Rétractation

La résiliation d’un contrat doit se faire par écrit par voie postale (au siège social de la correctrice : 47, avenue Félix FAURE, 26000 VALENCE) ou électronique (à cg.correction26@gmail.com).

La mission commençant à la réception du devis daté, signé et CGV cochées et du règlement total ou partiel. La somme versée reste due à la correctrice et ne sera remboursée.

En cas de rétractation en cours de contrat, le client est redevable de la somme équivalant au volume de texte déjà corrigé et au minimum de la somme déjà versée (aucun remboursement n’est possible). Une facture correspondant à la somme totale est émise dès la notification de résiliation.

En cas de résiliation pour cause d’invocation de la force majeure par la correctrice, la somme restant due est remboursée au prorata du volume non corrigé.

– Confidentialité

La correctrice s’engage à ne divulguer à aucun tiers ni le contenu des documents qui lui sont confiés ni les coordonnées de ses clients.

Les documents corrigés sont conservés 1 mois après la fin de la mission et détruits ensuite. Toutefois, le client a la possibilité de demander, par écrit, la destruction anticipée de ses documents.

En cas de résiliation de contrat, les documents déjà confiés sont détruits dès réception de la demande écrite de résiliation.

– Mise à jour et acceptation des  conditions générales de vente

Les conditions générales de vente seront librement révisées par la correctrice et toute révision sera datée. Aussi, les conditions générales de vente opposables au client en cas de litige seront celles figurant sur son devis/contrat et valables à la date de signature dudit devis/contrat.

Mise à jour des présentes conditions générales de vente : 08/01/2023